MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES d’utilisation
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Dénomination sociale : BNP PARIBAS 3 STEP IT
Société anonyme au capital de : 14 000 000 Euros
RCS: 383 759 289 Nanterre
TVA Intracommunautaire : FR11383759289
Représentant légal et Directeur de la publication : Pascal Layan, Président
Gestionnaire du Site : Pauline Gourdel, Communication Director,
Siège social : 18 rue Baudin – 92300 LEVALLOIS-PERRET – France
Hébergement : Bearstech (122 rue Amelot, 75011 Paris – Telephone: +33 1 70 61 60 16).
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Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales.
En cas de modification des Conditions Générales, BNP PARIBAS 3 STEP IT indiquera sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.
ARTICLE 1 – ACCES / DISPONIBILITE DU SITE
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
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BNP PARIBAS 3 STEP IT déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. BNP PARIBAS 3 STEP IT se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP PARIBAS 3 STEP IT ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.
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Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.
Date de dernière mise à jour 07/05/2024